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La Compagnie des C.E. de Bordeaux Aquitaine au jour le jour

Revalorisation des indemnités du C.E.

18 août 2019
Vous trouverez sur la page "Informations" l' Arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux frais et indemnités des commissaires enquêteurs chargés de conduire les enquêtes prévues par le code de l’environnement, les enquêtes prévues par le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et les enquêtes prévues par le code des relations entre le public et l’administration