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Compagnie des Commissaires Enquêteurs de la Région Bordeaux Aquitaine

Formations de l'année 2016

 

8 décembre 2016 Google drive pour les CE du 47 seulement

 


La formation aura lieu à AGEN  à partir de 9 heures à l'Hôtel du département, un  repas est prévu au restaurant "L'âtre à Castelculier" . Exceptionnellement le repas sera à payer sur place.

 

 

 

9 novembre : PLUI, SCOT


La journée de formation est organisée à Libourne.


Lettre d'invitation et programme : en ligne




29 septembre : RAPPORT, CONCLUSIONS, AVIS MOTIVE, Travail en COMMISSIONS

 

La journée de formation est organisée à Cap Métiers à PESSAC.


Lettre d'invitation et programme de la formation : en ligne

 

 

 

9 juin 2016 : ICPE


Programme de la formation : en ligne

 


24 mars 2016 : AG et retours d'expériences


Documents : voir la page "Adhérents : Documents"


Programme de la formation : en ligne


5 février 2016 : Formation des commissaires enquêteurs nouvellement nommés

 

Document 1 : Rôle du commissaire enquêteur : en ligne

 

Document 2 : Rapport d'enquête : en ligne


Document 3 : Conclusions motivées : en ligne


Document 4 : Présentation de la CCEAG : en ligne


Document 5 : Présentation CCEBA : en ligne


Document 6 : Présentation CNCE de l'enquête publique : en ligne