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Le mot du président
La Compagnie Régionale des Commissaires Enquêteurs de Bordeaux-Aquitaine (CCEBA) est l’association regroupant les commissaires enquêteurs des départements de Dordogne, Gironde et Lot-et-Garonne, dépendants du ressort du Tribunal Administratif de Bordeaux (on compte 4 « Compagnies » en région Nouvelle Aquitaine).
Un groupement initié en 1995 par quelques bénévoles souhaitant créer une structure de « compagnonnage » mettant en commun leurs expériences, savoir-faire et connaissances, au profit de tous. Avec également pour ambition d’œuvrer pour une toujours meilleure procédure de participation du public et du citoyen, en regard des projets publics et privés : l’enquête publique.
5 – Le commissaire enquêteur (CE) et la Compagnie
Notre association territoriale « Bordeaux-Aquitaine » de plus de 100 membres, bénéficie de la dynamique d’une « fédération » nationale : la CNCE (Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs), comptant plus de 3 000 membres, des CE adhérant au sein d’une cinquantaine d’organisations territoriales (métropolitaines et ultra-marines). Ainsi chaque adhérent cotise pour une part au fonctionnement de l’association territoriale et pour l’autre pour la fédération nationale (https://www.cnce.fr/).
La CCEBA propose annuellement 4 séances d’information, formation et échanges d’expériences, renforçant les savoir-faire, et savoir-être, de chacun. Ces journées sont également l’occasion d’échanges informels d’expériences entre collègues.
Ce partage d’expériences et de l’actualité liée aux enquêtes publiques s’appuie aussi sur l’édition de la « Lettre de la Cie », production quasi bimestrielle qui assure le lien et le maintien d’informations et d’actualités, auprès de tous les membres.
La Compagnie bénéficie d’un soutien financier annuel, pour assurer la conduite de ses formations, de la DREAL Nouvelle-Aquitaine ; le ministère de l’Environnement ayant en charge la responsabilité de la formation des commissaires enquêteurs.
Contacter le secrétariat
Les mots des vice-pésidents départementaux
Les commissaires enquêteurs dans les départements
Les commissaires-enquêteurs du département de la Dordogne
Le département de la Dordogne compte, pour l’année 2026, 28 commissaires-enquêteurs (20 hommes et 8 femmes). Ces personnes d’expérience, nommées par le Tribunal Administratif de Bordeaux ou par les collectivités territoriales, conduisent des enquêtes publiques et des concertations afin de garantir l'intérêt général et de recueillir l’avis des riverains de projets touchant l’urbanisme, l’environnement, les grandes infrastructures ou l’expropriation.
Les commissaires-enquêteurs, acteurs de la démocratie participative informent le public, recueillent les observations du public et rendent un rapport et un avis motivé.
Les Commissaires-enquêteurs de la Dordogne participent plusieurs fois par an à des formations organisées par la CCEBA, ont lieu dans les trois départements de la Compagnie (33, 47 et 24).
L’organisation matérielle des formations et l’information des Commissaires-enquêteurs de la Dordogne sont assurées par un vice-président, membre du Conseil d’administration de la CCEBA.
Les commissaires-enquêteurs du département de la Gironde
La Gironde occupe une place centrale dans l’activité de la CCEBA en raison du volume et de la diversité des dossiers qui y sont traités. Le département concentre une part importante des désignations confiées aux commissaires enquêteurs, en particulier dans les domaines de l’urbanisme et de l’aménagement, qui représentent la majorité des enquêtes. Cette situation s’explique par la pression foncière, la croissance démographique et le poids de la métropole bordelaise, qui génèrent de nombreuses procédures de planification et d’aménagement.
Les dossiers environnementaux sensibles, notamment en matière d’installations classées et de loi sur l’eau, en lien avec les spécificités du territoire girondin : littoral, estuaire, zones humides et espaces naturels fragiles sont prédominants. À cela s’ajoutent des enquêtes relatives aux expropriations, aux infrastructures et à la voirie, qui confirment la complexité des enjeux locaux.
Ainsi, la Gironde apparaît comme un territoire d’intervention où se croisent prioritairement des problématiques d’urbanisme, d’environnement, de mobilité et de développement territorial.
Les commissaires-enquêteurs du département Lot-et-Garonne
La CCEBA participe activement à la vie des commissaires-enquêteurs du Lot-et-Garonne, au service de l’information impartiale des publics sur les projets du territoire.
Dans le département, elle rassemble 19 commissaires-enquêteurs répartis sur l’ensemble du territoire.
Six administrateurs y sont élus, avec notamment un vice-président, une déléguée départementale, un chargé de communication, un chargé de formation, un webmestre et une administratrice.
Les commissaires-enquêteurs sont inscrits sur une liste d’aptitude départementale et désignés pour leurs missions par le président du tribunal administratif de Bordeaux.
Ils conduisent des enquêtes publiques dans des domaines variés et doivent obligatoirement suivre des formations, dont une organisée en Lot-et-Garonne.
Chaque année, ils se réunissent pour faire le point sur l’année écoulée, échanger sur les difficultés rencontrées et accueillir les nouveaux arrivants.
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