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Bienvenue sur le site de la Compagnie régionale des Commissaires Enquêteurs de BORDEAUX AQUITAINE (CCEBA).

Le mot du président

Les commissaires enquêteurs participent pleinement à la vie démocratique locale et sont acteurs du développement accompagnant votre territoire, tout particulièrement dans les domaines de l’environnement, de l’urbanisme, ou développement économique.

En veillant à la bonne information du public et en garantissant son expression, dans une totale indépendance, le commissaire enquêteur représente un maillon essentiel à la prise de décision de nombreux projets du territoire Aquitain, dans une démarche participative.

Christian VIGNACQ, président de la CCEBA

 

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Collaborateur occasionnel du service public, le commissaire enquêteur doit, pour exercer ses missions, être inscrit sur une liste d'aptitude départementale.

Contactez la Préfecture de votre département, mais aussi contactez le secrétariat de la CCEBA.

-CHARTE DE DÉONTOLOGIE des commissaires enquêteurs adhérents à une organisation territoriale de la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs

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