Les services offerts aux adhérents

Pourquoi et comment adhérer ?

Les services offerts aux adhérents :

  • Formation découverte pour tous les nouveaux Commissaires Enquêteurs (organisée à Bordeaux ou à Pau) en présence des président TA de Bordeaux et Pau, abordant les bases de la mission de Commissaire Enquêteur. Formation complétée par des séances par webinaire;
  • Guide de l’Enquête Publique, conçu et édité par la CNCE (proposé à prix réduit aux adhérents) ;
  • Formations continues et diversifiées sur tous les champs et grands thèmes des procédures d'enquêtes publiques, l'environnement, l'urbanisme, l'eau, en assurant une veille réglementaire tout en abordant aussi les aspects pratiques des missions ;
  • Formations spécialisées sur des domaines plus particuliers : ICPE,  prévention des risques, déchets, bruit, air, eau, protection de captages, énergies renouvelables, etc ;
  • Formations à distance par webinaire pour des sujets spécifiques : Nouveaux CE, Chemins ruraux, … ;
  • Supports des formations téléchargeables sur notre site régional (avec un code d'accès "membre"), ainsi que toutes les informations, actualités et activités de notre association régionale (AG, CA, compte-rendu divers, annuaire de nos membres).
  • La mise en relation entre adhérents, permettant un échange d'expériences acquises par des tiers lors de la conduite d'Enquêtes Publiques.
  • Le parrainage permet aux nouveaux Commissaires d’être “accompagné”, dans ses débuts, par les conseils d’un commissaire enquêteur aguerri ;
  • Accès au site Internet de la CNCE et ses rubriques réservées aux adhérents pour rester informé de toutes les évolutions de la réglementation en matière d'enquête publique et accès à toutes ses activités ;
  • Le Bulletin de la CNCE "L'ENQUÊTE PUBLIQUE " traitant de l'actualité autour du domaine des enquêtes publiques et de l'activité de la compagnie (2 à 3 numéros par an)
  • Ecoute du secrétariat national qui peut vous renseigner et vous orienter pour toute question spécifique aux enquêtes publiques ;
  • Assistance permanente du "Secteur Technique" composé d'une vingtaine de spécialistes de la CNCE nationale, dans tous les domaines des enquêtes publiques, pour vous renseigner sur les problèmes que vous pouvez rencontrer ;
  • Veille réglementaire et actualités dans tous les domines liés à l’enquête publique ;
  • Assurance « protection juridique des adhérents », dont le montant est inclus dans la cotisation nationale. Le contrat assure une couverture universelle des membres, dans leurs missions de commissaire enquêteur, mais aussi leurs rapports avec les Administrations et Autorités Organisatrices, avec en amont l'assistance de conseils juridiques.

 

Le 18 août 2019

 

Arrêté concernant la revalorisation de l'indemnité des C.E.

Le 26 mars 2018

 

Memento du CE

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