Le Comité Régional de Formation des commissaires enquêteurs de Nouvelle Aquitaine
Tous les ans, en fin d’année, la DREAL Nouvelle-Aquitaine (Limoges) invite les quatre compagnies de la Région Nouvelle-Aquitaine (Poitou-Charentes, Adour-Gascogne, Limousin et Bordeaux-Aquitaine) à produire le bilan des formations de l’année écoulée et le projet de programme pour l’année suivante en préalable à une échange lors du Comité Régional de Formation des commissaires enquêteurs.
Ce comité organisé par la DREAL Nouvelle-Aquitaine, sous la présidence des quatre TA, réunit en visioconférence les représentants des compagnies (présidents et membres des équipes de formation) en présence de représentants des services de la DREAL (direction régionale, services financiers et services délocalisés).
Cette réunion donne lieu à la restitution du bilan des formations conduites par chaque compagnie, des taux de participation, ainsi qu’à la présentation des projets pour l’année à venir.
A l’issue du Comité (le dernier s’est tenu le 27 janvier 2026), un accord de principe sur les actions prévues et leur financement a été acté, sous réserve de disponibilité des crédits ouverts par le ministère de l’écologie. Cette année, une subvention de 6 000 € nous a été accordée tardivement, fin avril 2026, pour un montant identique à celui de 2025.
La préparation du programme de formation de la CCEBA
Le projet de programme annuel est débattu, puis validé, en conseil d’administration de la CCEBA, à partir de plusieurs éléments :
- Les demandes de formation relevées dans les questionnaires d’évaluation des formations ;
- La nécessité de s’adapter à des changements importants liés à l’actualité (textes juridiques, grands projets, l’IA,...) ;
- Enfin certains sujets, fondamentaux pour les CE doivent être revus périodiquement (2 ans en moyenne). C’est le cas, en particulier, de l’urbanisme, comme de la rédaction des rapports et des conclusions.
L’objectif est d’organiser, annuellement, trois à quatre journées de formation sur des thèmes variés, collant au mieux aux centres d’intérêt des CE et à l’actualité. La forme des actions est adaptée au sujet : formation en amphi, en ateliers, en visioconférence, retours d’expériences,…
Le tutorat
A l’occasion des premières rencontres des nouveaux CE avec leur collègues, ceux-ci peuvent leur proposer diverses formes d’accompagnement qui leur permettront de découvrir les divers aspects des missions qui les attendent : visite sur place lors d’une enquête qui débute, participation à une permanence, échanges pendant la préparation du rapport, conseils divers…
La formation continue
Il existe de nombreuses occasions de parfaire son information :
- Les articles de la Lettre d’information traitent de nombreux sujets relatifs aux procédures (voir la rubrique Lettre d’information) ;
- Les supports des formations (voir dans cette rubrique)
- Le guide d’initiation à l’IA (voir en rubrique informatique)
La mise en œuvre et l'évaluation de la formation
Un rappel : La formation des commissaires enquêteurs est obligatoire. Les tableaux d’assiduité à ces formations sont transmis annuellement aux secrétariats des trois « commissions d’aptitude départementales », ainsi qu’au président du tribunal administratif.
Il est à souligner que la formation et l’information des commissaires enquêteur est portée par les bénévoles de la CCEBA. Ainsi, une vingtaine d’entre eux s’y attellent, pour des tâches diverses et complémentaires : élaboration du programme, interventions, évaluation, gestion du budget, recherche de salles.
Ces journées font l’objet d’une évaluation, exploitée pour le bilan annuel. Il est essentiel de répondre au questionnaire d’évaluation après chaque session. Actuellement, le taux de réponse est voisin de 30%, ce qui est insuffisant pour apprécier correctement les attentes (les sujets à aborder, la forme : amphi, atelier, visio, REX, visites de sites, webinaires…). La qualité des programmes de formation en dépend !
La boîte à outils de la formation
Les outils en ligne produits par la CNCE:
- Le mémento du CE (Marguerite)
- Guide CNCE 2018 (abonnés uniquement)
- Annexes du guide actuel CNCE (50 fiches actualisées relatives aux enquêtes et recommandations aux CE). Le guide 2025 n’existe qu’en version papier, une version numérique est à l’étude.
- Espace de formation et d’information de la CNCE (nécessite une inscription préalable) => accès aux Webinaires, podcast industrie verte, formation réunion publique
- L'industrie verte => tableau de suivi textes, guides
La rédaction des rapports d'enquête
- Exemple de sommaire d’un rapport (code de l’environnement)
- Le nouveau contenu de la conclusion (cf. annexe 10 du guide CNCE mise à jour en mai 2025)
Le programme de formation de l'année 2026
Formation initiale le 20 mars : Tous les ans, la CCEBA et la CCEAG organisent alternativement la formation des nouveaux CE en présence des présidents des TA de Bordeaux et de Pau. Cette année, la formation a eu lieu à Pau, la présentation des supports de formation était assurée par des représentants des conseils d’administration des deux compagnies. Les présidents des Tribunaux présentant, quant à eux, la déontologie du CE et leurs attentes concernant les conclusions motivées ainsi que les conditions de premières désignations. Onze nouveaux commissaires enquêteurs “TA 33” étaient présents à cette journée (9 pour la Gironde, 2 pour la Dordogne, le CE de Lot et Garonne n’était pas disponible), ils étaient accompagnés par Dominique François et Christian Vignacq.
Ateliers d’initiation à l’IA : Mérignac le 15 juin, Périgueux le 22 juin et Buzet le 24 juin.
Objectif pédagogique : Préalablement à des formations théoriques, il est apparu nécessaire de passer par une phase d’apprentissage par la pratique d’exercices sur ordinateur (chaque participant venant avec son matériel). A l’issue des formations en atelier les participants devaient être capables d’utiliser « NotebookLM » et « Perplexity », pour s'entraîner sans autre aide que le guide d’initiation qui avait été diffusé au préalable. (Nota : cette action, non prévue dans le programme de formation 2026 a été financée par la CCEBA sur son budget).
1er juin à Saint Loubès : « la valorisation des panneaux photovoltaïques » et le « repowering, des centrales photovoltaïques » visite et exposés en salle de deux techniques innovantes.
Le 25 septembre à Marmande : Notions de culture générale autour de l'IA, "REX de 9 cas pratiques à l'occasion d'enquêtes publiques et de consultations.
Le 17 novembre à Monbazillac : les PLU et leurs évolutions, le ZAN, la loi Huwart et les PDA (et autres périmètres de protection). Présentation par les responsables de ces missions en DDT 47 et en UDAP 47.
Nota : la formation sur les avis de la MRAe, prévue au programme de 2026, a été reporté à 2027, en accord avec la DREAL, en raison de la réforme en cours de cette mission. Cette action sera remplacée par la visite à St Loubès.
La minute informatique et IA
Informatique
IA
Les listes de présence aux formations de 2023, 2024, 2025, 2026
Les formations antérieures et les documents consultables
FORMATION 2026
1er juin 2026 - Saint-Loubès - Synthèse des formulaires d'évaluations
Avril 2026 - Buzet-sur-Baïse, Mérignac, Périgueux - Formation “Initiation à l'IA"
06 mars 2026 - Libourne - Formation “Les enquêtes publiques au titre du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ” par la DDTM de la Gironde
FORMATION 2025
20 octobre 2025 - Bazas- Formation “Organisation et conduite d'une réunion publique”
19 septembre 2025 - Marmande - Formation “Aménagement foncier”
22 mai 2025 - Langon - Formation la nouvelle procédure de consultation publique en application de la loi “industrie verte”
05 mars 2025 - TA de Bordeaux - Formation des nouveaux commissaires enquêteurs au TA de Bordeaux
FORMATION 2024
Agenda 2024 : AG=26/3/24 - formations décentralisées (12/4 dept24)
-Mercredi 20 novembre 2024 à PESSAC 33
Une Synthèse du contexte : la loi « Industrie Verte » (Jean Kloos).
La réunion publique (Anne Isabelle Pardineille),
Retour d’expérience des réunions publiques du GPSO (Daniel Magrez),
Le « Kit réunion publique » de la CCEBA (CV).
-Formations Décentralisées : La rédaction du Rapport d’Enquête Publique
47 -5/04 à BUZT SUR BAIZE
24 -12/04 à PERIGUEUX
33 – 13/05 PESSAC
- La Jurisprudence par Jean KLOOS
-26 MARS 2024 A BUZET SUR BAÏSE 47
-Assemblée Générale
-Formation ½ journée
- le recensement des chemins ruraux
FORMATION 2023
22 Mars 2023 à PESSAC 33
-Assemblée générale 2023
-Trame comportement CE
11 Avril 2023 au TA BX -Nouveau CE
-Le Statut du commissaire enquêteur (Présidente du TA)
- Les différentes enquêtes publiques (G. Péjoux)
- Déroulement d’une enquête publique (C. Joussain)
- Désignation du commissaire enquêteur (Présidente du TA)
-Déontologie du commissaire enquêteur (C. Vignacq)
-Rapport d’enquête (G. Rousseau) et le PV synthèse & conclusions motivées (G. Péjoux)
- Dématérialisation de l’enquête publique (JM Divina)
-Demande de complément de motivation et indemnisation du CE (Présidente du TA)
16 Juin 2023 à Marmande 47
-Synthèse DREAL LOI ENR
-REX Implantation d’une centrale photovoltaïque à Abzac (33)
- REX EP Parc agrivoltaïque Saint-Jory-Las-Bloux (24160)
-REX projet de ferme agrivoltaïque
10 Octobre 2023 à BERGERAC 24
-RLPI -Présentation DTM 33-M. DOSPITAL
-RLPI (A BERON)
-PLUI ( J KLOOS)
-REX Modification N° 2 du PLUih Agglo du Grand Villeneuvois (D MARTET)
-Les données de l'urbanisme et des territoires ( J KLOOS)
13/17/22 NOVEMBRE 2023 DEPT 24/347
-Formation décentralisée : les conclusions
Année 2022
24 Novembre 2022 - Formation Aménagement Foncier
- Document 1 Aménagement foncier et missions des CE
- Document 2 Rôle des CE en AFAFE
- Document 3 La CDAF
- Document 4 Rôle d'un Président CCAF
- Document 5 La CIAF
- Document 6 REX sur EP concernant PAFAF sur Cme Dordogne
- Document 1 : Immersion dans l’Éolien en Charente
- 05 Avril 2022 Les conclusions motivées et l’avis du commissaire enquêteur
- Document 1 : Les conclusions motivées et l’avis du commissaire enquêteur
Chistian Vignacq – Georgette Péjoux
- 22 mars 2022 Formation sur les PPRN/PPRI/PPRT en visioconférence
- 18 janvier 2022 Formation sur les énergies renouvelables en visioconférence
Année 2021 :
- 22 octobre 2021 Formation sur le changement climatique en présentiel à Marmande (47) et en visioconférence
- 29 juin 2021 Formation pour les nouveaux CE
- 8 juin 2021 Loi sur l'eau
- 29 avril 2021 Gestion et exploitation des observations (visioconférence)
Bilans de formation
