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CCEBA - Le 23 septembre 2025 - Dernière mise à jour le 23 septembre 2025
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19 septembre 2025 - Marmande - Formation aménagement foncier - Cadre juridique CCIAF
CCEBA - Le 22 septembre 2025 - Dernière mise à jour le 22 septembre 2025
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22 mai 2025 - Langon - Formation la nouvelle procédure de consultation publique en application de la loi “industrie verte” - La nouvelle procédure de consultation publique
CCEBA - Le 22 septembre 2025 - Dernière mise à jour le 22 septembre 2025
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22 mai 2025 - Langon - Formation la nouvelle procédure de consultation publique en application de la loi “industrie verte” - Le rôle du commissaire enquêteur lors de ces consultations
CCEBA - Le 22 septembre 2025 - Dernière mise à jour le 22 septembre 2025
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22 mai 2025 - Langon - Formation la nouvelle procédure de consultation publique en application de la loi “industrie verte” - Les préconisations de la CNCE pour ces consultations
CCEBA - Le 22 septembre 2025 - Dernière mise à jour le 22 septembre 2025
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22 mai 2025 - Langon - Formation la nouvelle procédure de consultation publique en application de la loi “industrie verte” - Les réponses de la DREAL aux questions posées lors de cette journée
CCEBA - Le 22 septembre 2025 - Dernière mise à jour le 22 septembre 2025
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22 mai 2025 - Langon - Formation la nouvelle procédure de consultation publique en application de la loi “industrie verte” - Le retour d'expérience des premières consultations menées dans le ressort du TA de Toulouse.
CCEBA - Le 7 juillet 2025 - Dernière mise à jour le 25 juin 2025
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Lettre d'information CCEBA n° 24
CCEBA - Le 5 mai 2025 - Dernière mise à jour le 4 mai 2025
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Lettre d'information CCEBA N° 23
CCEBA - Le 8 mars 2025 - Dernière mise à jour le 8 mars 2025
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Lettre d'information CCEBA n° 22
CCEBA - Le 8 mars 2025 - Dernière mise à jour le 8 mars 2025
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1 2025-03-05 Les différentes formes d’enquête
CCEBA - Le 8 mars 2025 - Dernière mise à jour le 8 mars 2025
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2 2025-03-05 Déroulement enquête publique
CCEBA - Le 8 mars 2025 - Dernière mise à jour le 8 mars 2025
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3 2025-03-05 Rapport d’enquête publique
CCEBA - Le 8 mars 2025 - Dernière mise à jour le 8 mars 2025
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4 2025-03-05 Conclusions motivées et avis
CCEBA - Le 8 mars 2025 - Dernière mise à jour le 8 mars 2025
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