Plusieurs nouveautés sur le site de la CCEBA :
- Formation "Les enquêtes publiques au titre du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique" - Libourne - 06 mars 2026 : supports de formation et évaluation
- Assemblée générale du 06 mars 2026, à Libourne :
- Listes alphabétiques et chronologiques des articles parus au 08 mars 2026 dans la lettre d'information
- Documents relatifs à l'indemnisation du CE
Bonne lecture !